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Spectacles pyrotechniques
Réglementation applicable Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement (...)
Mis à jour le 22/08/2022
de l'Eure
Débitant de tabac
-end…), - à l’occasion des transports de fonds, notamment de numéraires. Fiche conseil Arrêté n° D3 BPA 21 (...)
Mis à jour le 04/04/2022
de l'Eure
Débits de boissons
- Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un débit de boissons à consommer sur place, à emporter ou d'un (...)
Mis à jour le 04/05/2021
de l'Eure
Lâchers de ballons/lanternes
Les lâchers de ballons et de lanternes volantes L’arrêté préfectoral n° D3 BPA 20 0365 du 31 (...)
Mis à jour le 03/08/2020
de l'Eure
Acquisition, détention, et usage des artifices de divertissement
personne a suivi avec succès, avant cette première année, sa formation de niveau 2. Le préfet délivre par arrêté le (...)
Mis à jour le 03/08/2020
de l'Eure
Guide conférencier
adresser votre demande à la préfecture de votre domicile accompagnée des pièces justificatives listées dans le formulaire ci-dessous. (...)
Mis à jour le 25/09/2019
de l'Eure
Suspensions pour ALCOOLEMIE ou STUPEFIANTS
'ordre sera transmis à la préfecture du lieu de commission de l'infraction. C'est cette préfecture qui va suspendre votre permis de conduire et vous (...)
Mis à jour le 07/02/2019
de l'Eure
Suspension de permis pour EXCES DE VITESSE
'infraction. C'est cette préfecture qui va suspendre votre permis de conduire et vous envoyer un arrêté de suspension qui (...)
Mis à jour le 07/02/2019
de l'Eure
Arrêté tarifs taxi 2019
Arrêté portant fixation des tarifs des courses de taxi pour l'année 2019
Mis à jour le 31/01/2019
de l'Eure
Armureries
'établissement. L'avis du maire est donné dans un délai d’un mois. Passé ce délai, l’avis est réputé rendu.
L’autorisation est délivrée par
Mis à jour le 01/08/2018
de l'Eure